FAQ  ✪  CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur sert à protéger l’emprunteur d’un défaut de paiement de ses mensualités suite à un événement couvert par le contrat. Ainsi, en cas de décès, d’accident ou de maladie, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement total ou partiel du prêt (en fonction de la quotité). C'est un élément essentiel pour obtenir l’accord de prêt immobilier d’une banque. Sans elle, peu d’établissements financiers accorderont un prêt immobilier.

Pourquoi en changer ?

L'objectif de changer d'assurance emprunteur est double. Vous pouvez obtenir une meilleure couverture et/ou faire baisser le coût de votre assurance à garantie égale.

Qu'est une garantie DC/PTIA ?

Les deux garanties DC/PTIA sont indissociables et sont donc souscrites conjointement au sein d’un même contrat d’assurance. Ces garanties sont généralement obligatoires pour qu’une banque vous octroie un prêt et constitue également une garantie pour les ayants droit de l’emprunteur. La garantie perte totale et irréversible d'autonomie est accordée généralement jusqu’à l’âge de 65 ans, au-delà, seul le décès est garanti.

Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès (DC) et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Qu'est ce qu'une garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) ?

Cette garantie est indissociable de la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail). L’assuré doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 64 ans lors de l’adhésion.

L’assuré est reconnu en IPP à la suite d’une maladie ou d’un accident lorsque, après consolidation de son état, il présente, selon le barème de taux d’invalidité ci-dessous, un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % et qu’il se trouve dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer à temps plein sa profession pratiquée au jour du sinistre. Dans le cas où l’assuré n’exerce plus d’activité professionnelle, il ne sera tenu compte, sur expertise médicale, que du taux d’invalidité fonctionnelle.

Qu'est ce qu'une garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ?

Cette garantie est indissociable de la garantie IPT (Incapacité Permanente et Totale). L’assuré doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 64 ans lors de l’adhésion.

L’assuré est considéré en ITT s’il est, à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans l’impossibilité temporaire, totale et continue, médicalement constatée, d’exercer son activité professionnelle, même à temps partiel ou même limitée à la surveillance ou à la direction et donc d’en tirer gain ou profit.

Qu'est ce qu'une Invalidité Professionnelle (IPRO) ?

Cette garantie est réservée exclusivement aux professions suivantes : médecin, pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste, sage-femme, kinésithérapeute.

L’assuré doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 64 ans lors de l’adhésion. L’assuré est considéré en IPRO s’il est, à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’impossibilité permanente, totale et définitive d’exercer sa profession.

Cet état d’invalidité est apprécié par l’assureur sur la base d’une expertise médicale réalisée par un médecin expert désigné par l’assureur, en tenant compte des conditions normales d’exercice de la profession et des possibilités d’exercice qui subsistent après recours à un appareillage médical adapté (canne, prothèse...) et à un équipement adapté des outils et lieux de travail de l’assuré.

Qu'est une garantie Perte d’Emploi (PE) ?

L’assuré doit être âgé d’au moins 18 ans et d’au plus 60 ans lors de l’adhésion et résider en France métropolitaine. 
L’assuré est considéré en perte d’emploi :

> s’il perd son activité professionnelle en tant que salarié, suite à un licenciement (sauf faute lourde ou faute grave), après une période d’activité professionnelle salariée d’au moins 365 jours consécutifs sous CDI ouvrant droit au revenu de remplacement de la part de Pôle emploi ou d’un organisme assimilé prévu par le Code du travail ;

> s’il perd son activité professionnelle en tant que chef d’entreprise en nom personnel ou bien en tant que dirigeant d’entreprise mandataire social, ouvrant droit au revenu de remplacement de la part d’un régime privé d’assurance chômage pour dirigeants d’entreprise.

Les compagnies d'assurance accordent ce type de garantie tout en la limitant dans le temps. Par ailleurs, un délai de carence est toujours inclus dans le contrat d'assurance emprunteur.

Attention, les ruptures conventionnelles ne sont pas prises en charge.

Qu'est-ce qu'une quotité ?

Une quotité d'assurance désigne une répartition de la couverture entre emprunteurs et correspond à la part de capital à garantir. Par exemple, pour un prêt de 150 000 €, un emprunteur bénéficiant d'une quotité de 50 % sera couvert à hauteur de 75 000 €, soit la moitié du capital emprunté.

Dans le cas d'un emprunteur seul, la question du choix de la quotité ne se pose pas. L'organisme de prêt bancaire exigera toujours une quotité de 100 % sur sa tête.

En revanche, lorsque l'assurance couvre un prêt ouvert à deux emprunteurs, le choix de la quotité mérite de s'y pencher avec attention. En effet, pour des co-emprunteurs, la quotité est divisible entre les deux personnes parties au prêt.

Voici les règles en la matière :

ŸŸ> pour un emprunteur seul : une garantie à 100 % est obligatoire ;

pour un prêt sur deux têtes : 30 % / 70 % ; 40 % / 60 % ; 50 % / 50 % voire 100 % sur chaque tête ou encore tout autre pourcentage dès lors que l'addition des deux quotités fasse au minimum 100 % et au maximum 200 %.

Qu'est ce qu'un délai de carence ?

Il s'agit du délai à compter de la date d’adhésion pendant lequel la garantie ne s’applique pas. Tout sinistre survenant pendant le délai de carence ne pourra donner lieu à une prestation, même si sa durée dépasse le délai de carence.

Qu'est-ce qu'un NON fumeur ?

Personne pouvant déclarer qu’elle n’a pas fumé de cigarettes classiques, cigarettes électroniques, cigares ou pipes pendant les 24 derniers mois précédant la date de la demande d’adhésion, même occasionnellement, ou qu’elle n’a pas cessé de fumer suite à la demande expresse du corps médical.

Qu'est-ce qu'une exclusion ?

Les exclusions sont des éléments non assurés par le contrat d’assurance emprunteur. Les exclusions peuvent être de l'ordre de la santé ou des activités pratiquées. Ainsi, si vous faites un sport à risque, et si vous décédez lors de cette activité, l'assurance ne couvrira pas le sinistre.